Le contrat social de Debian

Version 1.2 ratifiée le 1er octobre 2022.

Remplace la version 1.1 ratifiée le 26 avril 2004 et la version 1.0 ratifiée le 5 juillet 1997.

Le projet Debian, concepteur du système Debian, a créé le contrat social de Debian. La partie consacrée aux principes du logiciel libre selon Debian (Debian Free Software Guidelines, ou DFSG), initialement conçue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la définition de l'informatique libre (Open Source Definition).

Contrat social avec la communauté des logiciels libres

  1. Debian demeurera totalement libre.

    Le document intitulé Principes du logiciel libre selon Debian énonce les critères grâce auxquels le projet Debian détermine si un travail est libre. Nous promettons que le système Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes et nous aiderons les personnes qui créent ou utilisent à la fois des travaux libres et non libres sur Debian. Nous ne rendrons pas le système dépendant d'un composant non libre.

  2. Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres.

    Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants du système Debian, nous les publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc., aux auteurs des travaux originels inclus dans notre système.

  3. Nous ne dissimulerons pas les problèmes.

    Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports de bogue accessible publiquement en tout temps. Les rapports que les utilisateurs remplissent en ligne seront rapidement visibles par les autres.

  4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.

    Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que d'autres créent des distributions contenant conjointement des logiciels Debian et d'autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans restrictions légales incompatibles avec ces modes d'utilisation.

  5. Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.

    Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux principes du logiciel libre selon Debian. Les paquets correspondants prennent place dans des sections nommées contrib (contributions) et non-free (non libre). Les paquets de ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être utilisés avec lui. Nous encourageons les fabricants de DVD à lire les licences de ces paquets afin de déterminer s'ils peuvent les distribuer. Ainsi, bien que les travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous prenons en compte leur utilisation et fournissons donc l'infrastructure nécessaire (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos listes de diffusion). Les médias officiels de Debian peuvent inclure des microprogrammes qui autrement ne font pas partie du système Debian pour permettre l'utilisation de Debian avec un matériel qui a besoin de ces microprogrammes.

Les principes du logiciel libre selon Debian

  1. Redistribution libre et gratuite.

    La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.

  2. Code source.

    Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de code source comme de programme compilé doit être autorisée.

  3. Applications dérivées.

    La licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées ainsi que leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel originel.

  4. Intégrité du code source de l'auteur.

    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel originel (c'est un compromis ; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, source ou binaires).

  5. Aucune discrimination de personne ou de groupe.

    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.

  6. Aucune discrimination de champ d'application.

    La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.

  7. Distribution de licence.

    Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.

  8. La licence ne doit pas être spécifique à Debian.

    Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des mêmes droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système Debian.

  9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.

    La licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même média soient des logiciels libres.

  10. Exemples de licence.

    Les licences GPL, BSD et Artistic sont des exemples de licences que nous considérons libres.

L'idée de rédiger nos principes du logiciel libre a été suggérée par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et la perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis à l'occasion d'une conférence tenue par courriels interposés pendant tout le mois de juin 1997. Le document résultant a été ensuite accepté comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.

Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian des DFSG pour en faire la Définition de l'Open Source.

D'autres organisations peuvent se baser sur ce document et en tirer parti. Si vous le faites, veuillez faire référence au projet Debian.